Conditions générales d'utilisation
Photothèque ville & métropole de Dijon

Le présent document décrit les conditions d’utilisation des médias mis à disposition par la ville et la métropole de Dijon sur sa photothèque en ligne : www.phototheque.dijon.fr
Vous allez vous connecter sur la photothèque de la ville et de la métropole de Dijon (ci-après désignée le "site"). En choisissant d'entrer sur ce site tout utilisateur s'engage à respecter de manière pleine et entière les conditions d'utilisation ci-dessous définies.
Les photographies et vidéos de la présente photothèque font l'objet d'une protection au titre de la propriété intellectuelle en particulier au titre du droit d'auteur conformément aux disposions du Code la Propriété Intellectuelle.
Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales et d'utilisation du site exposées ci-après que la ville et métropole de Dijon sont libres de modifier à tout moment.

CONDITIONS D’UTILISATION

Faute d'acceptation, sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur, l'utilisation des documents photographiques reste interdite. L’utilisateur ayant accepté les présentes CGU, dispose d'un droit non exclusif d'utilisation à titre gratuit des photographies et des vidéos téléchargées, en vue de leur reproduction sans adaptation ni modification, à des fins de promotion et valorisation du territoire de la ville de Dijon et de Dijon métropole et hors activités commerciales ou lucratives.
La photothèque, ses contenus ainsi que les CGU sont susceptibles d’être modifiés unilatéralement et à tout moment sans préavis par la ville et métropole de Dijon, qui ne pourront être tenues pour responsables des conséquences de telles modifications. Il appartient donc à l’utilisateur de se tenir informé d’éventuelles modifications étant précisé que toute nouvelle consultation de la Photothèque impliquera l'acceptation des CGU modifiées.
Les photographies/vidéos ont pour objet exclusif la promotion et la valorisation du territoire, en France ou à l'étranger. Sauf accord exprès et préalable, toute autre utilisation est strictement interdite. Notamment, aucune photographie/vidéo ne peut être utilisée à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation. Il est interdit de vendre ou de louer ou plus largement de céder le droit d'utilisation sur tout ou partie des photographies ou vidéos. L'intégrité de ces images doit être respectée.
Il est interdit également d'utiliser les images/vidéos dans un contexte qui porterait atteinte aux bonnes mœurs ou pour une utilisation à des fins immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens ou plus généralement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le droit d’exploiter les photographies/vidéos est limité à leur reproduction sur les supports suivants : site Internet, magazine, presse à l’exclusion de tous supports multimédias types CD.ROM, DVD.ROM... Et ce, exclusivement afin de promouvoir le territoire. En aucun cas les utilisateurs ne pourront exploiter les photographies/vidéos dans un but autre que celui de promouvoir et valoriser de la destination de Dijon et sa métropole. Les photos doivent être accompagnées d'une légende précisant le contexte ou le message essentiel.

GARANTIES

L'utilisation de la photothèque par l'utilisateur se fait sous sa propre responsabilité. L’utilisateur garantit à la ville de Dijon et à la métropole de Dijon qu’il utilisera lesdites photographies/vidéos en accord avec les présentes conditions et qu’advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit la ville de Dijon et la métropole contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation des photographies.
En toutes hypothèses, l'utilisateur s'engage à ne jamais porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayant-droits des photographies/vidéos qu'il souhaite utiliser, et reste le seul et unique responsable vis-à-vis des auteurs, des tiers et de l’OTCP de l'exploitation qui sera faite de ces photographies/vidéos, notamment en cas de retouches ou de montages affectant les photographies/vidéos publiées.

DROITS D’AUTEUR ET MENTION OBLIGATOIRE

Le nom des photographes/vidéastes, accompagné de la mention ville de Dijon, doit figurer obligatoirement lisiblement sur chaque reproduction/édition/utilisation ou dans la partie « Crédits-photos » des documents imprimés – numériques ou génériques.
L’exploitation des photos et des vidéos ne peut pas faire l’objet d’utilisation à des fins commerciales.
Dans le cas où une date de fin de droits est mentionnée pour un visuel, l'utilisateur s'engage à détruire le fichier fourni et à ne plus l'utiliser.

LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par les lois et les règlements français. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la ville de Dijon seront seuls compétents.